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General Sale Conditions

The general sale conditions are enforceable and legally applicable at the time of placing the order, which implies express acceptance. They apply to the beneficiary and the firm PCI International Consulting in accordance with French law.

Signature du contrat

The general sale conditions are available exclusively in French. A translation into English can be sent upon request. 

La méthode KAGAMI Group Coaching est une marque déposée. PCI International Consulting, codétenteur des droits, opérateur exclusif du bilan de compétences KAGAMI en France, est ci-après dénommé le PRESTATAIRE.

60, rue de Neauphle   78112 Saint-Germain-en-Laye
Représenté par M. Jérôme Berrard, en sa qualité de Président
Mailto : customercare@pci-ic.com
Numéro de Siret : SIRET 843 092 370 00017 - APE 7022Z
N° de déclaration nationale d’activité : 11788408178

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES-OPPOSABILITE :
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux conditions générales de vente ci-après à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur la convention de formation et/sur l’offre commerciale approuvée devenue ferme et définitive, prévaloir contre les conditions générales de vente. L'exécution de toute prestation par le PRESTATAIRE implique de la part du CLIENT l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat.
Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au PRESTATAIRE, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

PASSATION DES COMMANDES :
Tous nos prix sont indiqués net de taxes et TTC. Les prestations sont dues TTC.
Toute prestation commencée est due en totalité quand bien même le CLIENT ne participerait pas à l’ensemble de la prestation. Chaque commande du Client est précédée d'une offre établie gratuitement par le PRESTATAIRE, sur la base de la nature de la prestation et sa durée. L’offre adressée par le PRESTATAIRE au CLIENT, par courrier électronique, précise notamment : le montant net à payer, les modalités de détermination du prix de la prestation, la date de rédaction de l'offre, le nom et l’adresse des parties, le n° SIRET, le RCS, la désignation du service, la durée de démarrage prévisionnelle et la date de la prestation.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le CLIENT doit retourner par retour de mail au PRESTATAIRE l’offre signée sans aucune modification.
À défaut de réception de l'acceptation de l’offre, le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus à la date de démarrage prévue pour la prestation et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi de l’offre, ces dernières seront réputées caduc.

PREUVE :
Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de l’offre, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PCI International Consulting SAS, le PRESTATAIRE, et de son CLIENT dans le cadre de la participation à un groupe d’accompagnement KAGAMI et des prestations de services liées. Toute prestation accomplie par le PRESTATAIRE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports de présentation, enregistrement vidéo et/ou audio sous tout format, y compris électronique, remis au CLIENT dans le cadre de la prestation de services sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE, seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Le CLIENT en a seulement acquis les droits d’usage lui permettant de les exploiter et de les conserver lorsqu’ils sont nominatifs.

Article 3 – Protection des données personnelles
Le CLIENT est informé des réglementations concernant la communication des données, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la PRESTATION, à savoir le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques, l’âge, la situation professionnelle et la ville de résidence, le responsable du traitement des données personnelles est : PCI International Consulting SAS représentée par Jérôme Berrard, son représentant légal.

Les données personnelles collectées sont accessibles et modifiables par ou à la demande du CLIENT par simple demande au responsable du traitement des données personnelles :
•    par courriel à customercare@pci-ic.com 
•    ou par courrier à PCI International Consulting – Customer Care – 60 rue de Neauphle, 78112 St-Germain-en-Laye. 
Les données conservées dans la base de données de PCI International Consulting SAS sont supprimées automatiquement 2 (deux) ans après leur entrée dans la base.

Article 4 – Commandes
Vaut commande tout ordre portant sur la PRESTATION KAGAMI définie et acceptée par le PRESTATAIRE, accompagnée du bon de commande signé et daté et de l’acceptation des présentes conditions. Ces actes peuvent être exécutés par courriel ou courrier. Les commandes transmises au PRESTATAIRE sont :
- irrévocables lorsque le CLIENT est un professionnel, à l’exception des cas prévus à l’article L221 du Code de la Consommation.
- définitives passé un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours lorsque le CLIENT est un consommateur particulier au sens de l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Article 5 – Tarifs, Prix, Paiements
Nos prix sont déterminés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont fixés hors taxes, le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande sera appliqué sur toutes les factures, sauf dispositions législatives ou réglementaires différentes. Nos factures sont payables sans escompte, comptant et à date de réception. Tout retard dans le paiement d’une facture entraine de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier majoré de 10 points ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT par facture impayée conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure de payer, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société PCI International Consulting.

Article 6 – Obligations de confidentialité
Sont considérées comme confidentielles toutes informations et toutes données, quelle qu’en soit la forme, transmises entre le PRESTATAIRE et le CLIENT ainsi qu’entre les parties constitutives du groupe d’accompagnement KAGAMI, par écrit ou oralement pour le fonctionnement de la prestation de services, incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, notamment les adresses email des participants au groupe d’accompagnement KAGAMI et les documents personnels mis en commun dans le cadre de cet accompagnement. Le PRESTATAIRE s’engage à ce que lesdites informations confidentielles soient protégées et traitées avec le degré nécessaire de précaution et de protection eu égard à leur nature, et ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse et préalable du CLIENT. La confidentialité s’impose au CLIENT et au PRESTATAIRE pour une durée de 3 ans à compter de la fourniture de la dernière information confidentielle.

Article 7 – Non-exclusivité
Le CLIENT reconnaît expressément que la prestation de services de l’offre KAGAMI est constituée par un travail en groupe, et que de ce fait le contenu de la prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une exclusivité quelconque sans limitation géographique, d’entreprise ou de branche.

Article 8 – Exécution de la prestation par le PRESTATAIRE
8.1 DÉLAIS ET PÉRIODE. Les délais et la période d’exécution de la prestation de services sont donnés à titre indicatif car le respect de ceux-ci dépend de l’avancement du CLIENT et du groupe d’accompagnement dans la méthode KAGAMI. Pour la bonne exécution de la méthode, le CLIENT s’engage à communiquer toute information et exécuter tout travail nécessaire. 
8.2 REPORT. S’il advient qu’en cours d’exécution de la prestation de services, le nombre de participants au groupe d’accompagnement diminue, il est possible de continuer ou - sur décision unanime du CLIENT, du reste du groupe et du PRESTATAIRE - de reporter le groupe à une date ultérieure. Ce report n’entraîne pas de frais supplémentaire pour le CLIENT et ne lui ouvre pas non plus droit à un remboursement.

Article 9 – Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Pour l'accomplissement des diligences et prestations, le PRESTATAIRE et le CLIENT s'engagent envers eux et envers le groupe d’accompagnement à donner leurs meilleurs soins et diligences. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 10 – Non-validité partielle
Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations des présentes ou de l’avenant est déclarée nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite.

Article 11 – Prescription
Par dérogation au droit commun, toutes les actions auxquelles la signature du bon de commande et des présentes conditions donnent lieu et droit sont prescrites dans un délai d’un mois à compter de leur signature par le CLIENT au cas où celui-ci ne participe pas au groupe d’accompagnement, sans avoir indiqué au PRESTATAIRE par écrit les motifs de sa non-participation et que ceux-ci ont été acceptés expressément par le PRESTATAIRE également par écrit.

Article 12 – Force majeure
La responsabilité de la société PCI International Consulting ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans le présent Contrat découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 – Non-renonciation
Le fait pour le PRESTATAIRE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficultés relatives à leur validité, interprétation ou exécution, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux de Versailles. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur le 1er octobre 2021. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’en modifier certains éléments, notamment en fonction de la

législation.

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